BP X35-076 (03/2008)

Le présent document établit les principes et énonce des recommandations concernant la réalisation de notices d'utilisation simplifiées pour tous produits en vue de permettre leur accessibilité au plus grand nombre y compris les personnes en situation de handicap. Il s'adresse : - aux concepteurs et aux fabricants de produits, aux rédacteurs techniques ou autres personnes participant aux activités de conception et de rédaction des instructions d'utilisation ; - aux comités de normalisation qui élaborent des normes de produits destinés à être utilisés par les consommateurs. Les principes et recommandations détaillés dans le présent document sont destinés à s'appliquer en combinaison avec les exigences spécifiques concernant les instructions d'emploi définies dans d'autres textes applicables aux produits.