FD CEN/TR 17696, F16-696 (06/2022)

Le présent document vise à proposer une vue d'ensemble des exigences relatives aux SCC à partir de la législation en vigueur et des acteurs impliqués dans sa mise en application. De surcroît, ce document a vocation à promouvoir une compréhension commune de ces exigences, ainsi que des dispositions pratiques adoptées pour les satisfaire correctement et fournir des lignes directrices pour l'identification et la gestion des SCC. Il ne vise ni à produire une liste des SCC applicables, ni à fournir des exemples de SCC. Le présent document s'applique aux véhicules exclusivement. La définition du terme " véhicule " est celle de l'Art. 3 (21) de la Directive de sécurité.