Active Book
Most Recent

Guide pratique de l'état civil 2025

Summary

La référence des officiers d'état civil !

Concret et didactique, le Guide pratique de l’état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l’état civil :

la naissance, la reconnaissance, l’adoption, les noms et prénoms, l’autorité parentale, la filiation ;
le mariage, le régime matrimonial, l’union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
le décès, le certificat d’hérédité, la succession ;
tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
l’organisation d’un service d’état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d’état civil, cette 23e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation relative à l’état civil. Parmi les nouveautés, retrouvez notamment :

les développements sur l’attribution et le changement de nom qui ont été entièrement repris et simplifiés ;
les évolutions concernant les certificats de décès et la légalisation des actes et apostilles ;
des précisions sur la présentation matérielle des registres, la communication de données d’état civil et la mise à jour des livrets de famille.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d’actes, des modèles de mentions, de lettres et d’arrêtés accompagnent ces développements.

Technical characteristics

Publisher Editions Berger-Levrault
Author Martial GUARINOS
Publication Date 04/24/2025
Edition 23
Collection Les Indispensables
Page Count 522
Themes Droit/Droit général
EAN ---
ISBN ---
Weight (in grams) ---
No products.

Previous versions

24/04/2025
Active
Most Recent
Out of stock