NBN B 03-004:2010

(1) La présente norme s'applique aux ouvrages à caractère définitif publics ou privés neufs ou à
rénover repris ci-dessous :
.. résidentiels (appartements multiples ou privés)
.. de bureaux
.. commerciaux
.. destinés à recevoir du public, y compris les bâtiments à usage scolaire ou sportif. Pour
les stades de football, il y a lieu de respecter les prescriptions de l'A.R du 2 juin 1999
publié le 10 juillet 1999 au moniteur belge.
(2) A propos des façades (murs rideaux ou éléments de menuiseries), la présente norme définit les
Hauteurs de protection (H et Hr) à respecter ainsi que les cas où un garde-corps complémentaire
est à prévoir. Les prescriptions des NBN B 25-002-1 et NBN S 23-002 sont d'application en ce
qui concerne les exigences que doivent remplir respectivement les ossatures et les vitrages situés
dans la zone de protection.
(3) La présente norme ne s'applique pas aux éléments de protection temporaires tels que les gardecorps
amovibles, les garde-corps des échafaudages, ou de chantier ni aux ouvrages particuliers
comme par exemple: les escaliers de secours extérieurs et échelles de secours extérieures (utilisés
uniquement pour l'évacuation en cas d'urgence), les garde-corps d'ouvrages d'art, d'installations
industrielles, d'ouvrages spéciaux et ceux destinés à s'opposer à des chutes provoquées
délibérément.