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NBN B 06-007:1990

Unified proposal bill for general contracting by public tender

Summary

Cette norme a pour objet de fixer la présentation du formulaire de soumission.
Ce formulaire de soumission est relatif à l'offre de prix des travaux, des fournitures et des services exécutés pour la construction.
La présentation de ce formulaire se fait dans la même forme que le formulaire d'état détaillé (NBN B 06-006).
Le formulaire de soumission, présenté dans cette norme, comporte tous les éléments qui sont exigés par la loi (Art. 15 de l'A.R. 22 avril 1977). Son utilisation offre une garantie d'acceptation quant à la forme du document, le contenu devant nécessairement être vérifié.
Le formulaire est rempli soit à la main, soit à la machine à écrire, soit avec une imprimante d'ordinateur.

Technical characteristics

Publisher Bureau de Normalisation Belge (NBN)
Publication Date 03/09/1990
Page Count 10
EAN ---
ISBN ---
Weight (in grams) ---
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