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NBN B 06-007:1990
Unified proposal bill for general contracting by public tender
Summary
Cette norme a pour objet de fixer la présentation du formulaire de soumission.
Ce formulaire de soumission est relatif à l'offre de prix des travaux, des fournitures et des services exécutés pour la construction.
La présentation de ce formulaire se fait dans la même forme que le formulaire d'état détaillé (NBN B 06-006).
Le formulaire de soumission, présenté dans cette norme, comporte tous les éléments qui sont exigés par la loi (Art. 15 de l'A.R. 22 avril 1977). Son utilisation offre une garantie d'acceptation quant à la forme du document, le contenu devant nécessairement être vérifié.
Le formulaire est rempli soit à la main, soit à la machine à écrire, soit avec une imprimante d'ordinateur.
Ce formulaire de soumission est relatif à l'offre de prix des travaux, des fournitures et des services exécutés pour la construction.
La présentation de ce formulaire se fait dans la même forme que le formulaire d'état détaillé (NBN B 06-006).
Le formulaire de soumission, présenté dans cette norme, comporte tous les éléments qui sont exigés par la loi (Art. 15 de l'A.R. 22 avril 1977). Son utilisation offre une garantie d'acceptation quant à la forme du document, le contenu devant nécessairement être vérifié.
Le formulaire est rempli soit à la main, soit à la machine à écrire, soit avec une imprimante d'ordinateur.
Technical characteristics
| Publisher | Bureau de Normalisation Belge (NBN) |
| Publication Date | 03/09/1990 |
| Page Count | 10 |
| EAN | --- |
| ISBN | --- |
| Weight (in grams) | --- |
No products.
Previous versions
09/03/1990
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