NF E01-009 (11/2021)
Active Standard
Most Recent

NF E01-009 (11/2021)

Mechanical products - Collection and communication of data related to regulated substances of high concern

Summary

Le présent document a pour objectif de décrire les éléments liés aux substances soumises à traçabilité à recueillir en interne ou de la part des fournisseurs et à transmettre aux clients lors de la mise à disposition d'un produit mécanique. Il donne également sous forme d'annexes le modèle de déclaration type ainsi qu'un exemple de la démarche décrite dans le présent document.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 11/01/2021
Release Date 11/01/2021
Page Count 19
EAN ---
ISBN ---
Weight (in grams) ---

Replaces

Previous versions

Contact us