NF EN 14890-1, Z15-801-1 (07/2009)

Le présent document décrit les services obligatoires pour l'utilisation de cartes à puces comme SSCD sur la base du CWA 14890. La présente partie spécifie l'interface applicative, pendant la phase d'utilisation, des cartes à puces utilisées comme dispositifs de création de signature sécurisées (SSCD), selon les termes de la Directive européenne 1999/93 relative aux signatures électroniques, cette interface applicative devant permettre l'interopérabilité des cartes et leur utilisation comme SSCD à un échelon national ou européen.