NF EN 15399, M50-032 (12/2018)

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité destiné aux gestionnaires de réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, conformément à la NF EN 12007 (toutes les parties) . Ce document se rapporte à toutes les activités et processus liés à l'aspect sécurité et exécutés par l'opérateur du réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur le fonctionnement du réseau de gaz.