NF EN 16095, X80-013 (09/2012)

Le présent document spécifie les objectifs et le contexte d'un enregistrement de l'état destiné au patrimoine culturel mobilier et fournit un cadre méthodologique pour le constat d'état. Il spécifie le statut d'un constat d'état ainsi que les informations essentielles qu'il contient. Le présent document s'applique à tous les types de patrimoine culturel mobilier, qu'il s'agisse de biens distincts ou de collections entières. Il peut également être utilisé pour des éléments immeubles par nature ou par destination dans les bâtiments ou les monuments.