NF EN 16602-40, L90-200-40 (04/2018)

Le présent document définit le programme de sécurité et les exigences techniques de sécurité qui doivent être mis en oeuvre afin de protéger le personnel en vol et au sol, le lanceur, les charges utiles associées, les équipements de support au sol, le public, les biens publics et privés, le système spatial et les segments associés ainsi que l'environnement contre les risques liés aux systèmes spatiaux européens. Il s'applique à tous les projets spatiaux européens.