NF EN 302998-1, Z84-998-1 (10/2011)

Le présent document s'applique aux types d'équipements hertziens suivants Équipements de transmission pour la TV terrestre mobile pour fournir des services multimédia de diffusion groupée, avec des largeurs de bande de canal RF de 7 MHz et de 8 MHz, fonctionnant dans les bandes de fréquences CEPT ou nationales appropriées pour ce service. Le présent document est destiné à couvrir les dispositions de la Directive 1999/5/CE (Directive R&TTE), paragraphe 3.2, qui stipule que "les équipements hertziens sont construits, en outre, de telle sorte qu'ils utilisent efficacement le spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales ainsi que les ressources orbitales pour éviter les interférences dommageables".