NF EN 319122-1, Z84-122-1 (12/2021)

Le présent document définit quatre niveaux de signatures au format de base CAdES répondant à des exigences croissantes afin de maintenir la validité des signatures à long terme, de telle sorte qu'un niveau donné réponde toujours à toutes les exigences prises en compte aux niveaux inférieurs. Chaque niveau exige la présence de certains attributs CAdES, adoptant un profil adapté pour réduire autant que possible l'optionalité. Il vise à prendre en charge les signatures numériques dans différents cadres réglementaires.