Superseded
Standard
Historical
NF EN 319411-2, Z84-411-2 (06/2013)
Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Exigences de sécurité et de politique des prestataires de service de confiance délivrant des certificats - Partie 2 : exigences de politique applicables aux autorités de certification délivrant des certificats qualifiés (V1.1.1)
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Summary
Le présent document spécifie les exigences de politique concernant les autorités de certification (ou autorités CA) délivrant des certificats qualifiés (appelées prestataires de service de certification délivrant des certificats qualifiés dans la Directive 1999/93/CE [i.1]). Il définit les exigences de politique sur le fonctionnement et les pratiques de management des autorités de certification délivrant des certificats qualifiés de sorte que les abonnés, les sujets certifiés par les autorités de certification et les participants faisant confiance puissent avoir confiance en l'applicabilité du certificat pour venir à l'appui des signatures électroniques.
Technical characteristics
| Publisher | Association Française de Normalisation (AFNOR) |
| Publication Date | 06/01/2013 |
| Release Date | 06/01/2013 |
| Cancellation Date | 09/01/2024 |
| Page Count | 52 |
| EAN | --- |
| ISBN | --- |
| Weight (in grams) | --- |
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