NF EN 50463-4, F62-463-4 (05/2013)

Le présent document est applicable aux services de communication embarqués et bord-sol, c'est-à-dire qu'il concerne la communication de données à l'aide d'interfaces numériques : entre les fonctions mises en oeuvre dans l'EMS : Système de Mesure de l'Energie ; entre la fonction EMS et les autres sous-systèmes embarqués ; entre l'EMS et les services de communication au sol. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2008/57/CE du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse de la Directive 2004/22/CE du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (MID), amendée par la Directive 2009/137/CE.