NF EN 50463-5, F62-463-5 (05/2013)

Le présent document spécifie les conditions d'évaluation de la conformité pour un EMS (Système de Mesure d'Energie) nouvellement fabriqué, installé sur une unité de traction. Cela inclut l'évaluation de la conformité d'intégration et l'évaluation de la conformité d'installation. De plus, ce document spécifie les procédures d'évaluation de la conformité pour le remplacement d'appareil et de composant auxiliaire et le contrôle périodique pour vérifier que l'évaluation de la conformité de l'EMS reste valide. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2008/57/CE du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et de la Directive 2004/22/CE du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (MID), amendée par la Directive 2009/137/CE.