NF EN ISO 10087, J95-026 (03/2022)

Le présent document établit un système de codage permettant d’obtenir l'identification de tout petit navire en termes de: a) code d'identification du pays du fabricant du bateau; b) code d'identification du fabricant; c) numéro de série; d) mois et année de fabrication; e) année modèle. Le présent document est applicable aux petits navires de tous types et matériaux, de longueur de coque LH inférieure ou égale à 24 m.