NF EN ISO 10239, J95-028 (01/2015)

L'ISO 10239:2014 couvre l'installation des systèmes alimentées en gaz de pétrole liquéfié (GPL) installés à demeure et les appareils brûlant du GPL installés sur les petits navires d'une longueur de coque inférieure ou égale à 24 m. Elle ne couvre pas les dispositifs utilisés pour les moteurs de propulsion alimentés en GPL ou les générateurs alimentés au GPL. Elle couvre les appareils comportant des cartouches de GPL d'une capacité inférieure ou égale à 225 g. Elle couvre le stockage de toutes les bouteilles de GPL mais n'est pas destinée à réglementer les exigences techniques des bouteilles de GPL, soumises aux réglementations nationales. Elle ne comprend pas de procédures de mise en service des installations au GPL.