NF ISO 14030-1, X30-243-1 (11/2021)

Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices: pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles; pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds; pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux; pour rapporter aux parties intéressées; pour valider et vérifier. Le présent document est applicable à tout émetteur d’obligations.