NF ISO 14030-2, X30-243-2 (11/2021)

Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices: pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles; pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds; pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux; pour rapporter aux parties intéressées; pour valider et vérifier. Le présent document peut être appliqué par tout emprunteur cherchant à obtenir un financement par le biais d’un crédit vert pour des projets, des actifs et des dépenses annexes vert(e)s éligibles. Il est aussi applicable aux prêteurs.