NF ISO 30302, X50-443 (09/2022)

Le présent document fournit des recommandations pour la mise en œuvre d'un Système de Gestion des Documents d'Activité (SGDA) conforme à l'ISO 30301. Le présent document est destiné à être utilisé conjointement avec l'ISO 30301. Il décrit les activités à entreprendre pour concevoir, mettre en œuvre et contrôler un SGDA. Le présent document est destiné à être utilisé par un organisme ou plusieurs organismes mettant en œuvre un SGDA. Il est applicable à tous les types d'organismes (par exemple, entreprises commerciales, organismes publics, organismes à but non lucratif) de toutes tailles. Le présent document est destiné à être utilisé par les personnes responsables de la mise en œuvre et de la maintenance des SGDA de l'organisme. Il aide également la direction à prendre des décisions en matière d'instauration, de définition du domaine d'application et de mise en œuvre des systèmes de gestion de l'organisme.