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NF R18-802 (12/1984) (R1999)

Road vehicles. Vehicles for transporting handicapped people, with a maximum capacity of a passenger including the driver. Characteristics.

Summary

La présente norme définit les caractéristiques que doivent présenter les véhicules pour le transport de personnes handicapées pour satisfaire en particulier aux conditions d'accessibilité, de sécurité et de confort nécessaires. Cette norme s'applique aux véhicules routiers de la catégorie M1 spécialement conçus ou aménagés pour le transport des personnes handicapées dont un ou plusieurs en fauteuil roulant. Cependant, pour les véhicules strictement réservés au transport d'enfants handicapés de moins de 12 ans, les dimensions indiquées en 4.3.1 et 4.3.6.2, peuvent être réduites Cette norme ne s'applique pas aux véhicules destinés à un usage privé.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 12/01/1984
Release Date 12/01/1984
Confirmation Date 11/17/1999
Page Count 9
Themes Accessibility
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Weight (in grams) ---
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