UTE C90-481-1, C90-481-1U (04/2005)

Ce document décrit les règles et renvoie aux normes à appliquer dans le cadre des prestations minimales fournies par les opérateurs concernant les conditions de pénétration dans les locaux, de raccordement et de mise à disposition d'emplacement, dans le cas des services suivants : - Dégroupage de la boucle locale - interconnexion - hébergement Ces règles et renvois aux normes couvrent pour les 2 premières prestations les exigences du cadre réglementaire existant (voir Annexe C).