XP H96-325 (04/2022)

Le présent document se limite à définir les couleurs de référence et les appellations correspondantes aux différents flux de déchets. Des recommandations opérationnelles sont également proposées dans ce document. Son objectif est de créer un référentiel commun et partagé pour contribuer à favoriser le tri et la qualité du tri de déchets par les usagers, qui pratiquent ce geste à domicile et lors de leurs déplacements et en déchetterie. Il porte sur les déchets non dangereux issus des ménages et des activités économiques. Sont exclus du présent document, les déchets dangereux, les déchets d'activités de soins et les déchets inertes.