XP S70-003-4 (10/2014)

Le présent document a pour objet de donner des exemples concrets de rédaction de ces clauses, juridiquement conformes à la réglementation en vigueur, de nature à garantir la clarté des relations contractuelles entre les maîtres d'ouvrages et les entreprises, et à limiter les dommages accidentels et les contentieux. Ces exemples doivent aider les responsables de projets à adapter dans leurs marchés respectifs les clauses existantes en intégrant les nouvelles obligations réglementaires.