XP S70-003-5 (08/2015)

Le présent document a pour objet d'apporter des éléments concrets d'aide à la rédaction des clauses des marchés de prestations intellectuelles d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre juridiquement conformes à la réglementation en vigueur, de nature à garantir la clarté des relations contractuelles entre les maîtres d'ouvrages et les maîtres d'oeuvre, et à limiter les dommages accidentels et les contentieux. Ces exemples doivent aider les responsables de projets à adapter dans leurs marchés respectifs les clauses existantes en intégrant les nouvelles obligations réglementaires.