XP Z42-104 (02/2019)

La présente Norme XP Z 42-104 décrit le processus de vérification d'un document portant un CEV avec un marqueur d'identification DC codé en ASCII puis en C40. Il prend pour exemple une facture portant un CEV justificatif de domicile, avec marqueur d'identification DC tel que défini à la norme XP Z 42-103, en particulier : la vérification de la conformité des champs présents dans le CEV par rapport aux champs obligatoires, conditionnels et optionnels d'une facture avec le type 01, utilisée en tant que justificatif de domicile ; l'extraction de la signature numérique du CEV ; la récupération des données nécessaires à la vérification de cette signature numérique, la vérification de la signature numérique proprement dite. La symbologie utilisée pour représenter graphiquement le CEV de cette facture est la symbologie Datamatrix. La mention 2D-DOC doit être apposée sur l'un des 4 côtés du symbole. Le présent document décrit également les traitements préalables pour s'assurer que le code est bien un CEV : extraction de l'en-tête. contrôle de cohérence de la structure de l'en-tête. Il concerne la vérification des documents portant un avec un marqueur d'identification DC codé en ASCII puis en C40. Ce document ne décrit pas les autres formats de CEV qui feront l'objet d'un document spécifique. Ce document ne décrit pas le traitement de déformatage de la zone de message qui est propre à chaque type de document.