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Z10-009 (12/1994)

Système national d'identification des entreprises et des établissements - Emploi et présentation des numéros SIRENE et code APE

Summary

Le présent document a pour objet de décrire le système national d'identification des entreprises et des établissements institué par le décret du 14 mars 1973, ainsi que les obligations qui en résultent pour les entreprises. Les modes d'utilisation et de présentation des numéros SIRENE et du code APE sont également précisés.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 12/01/1994
Release Date 12/01/1994
Cancellation Date 09/01/2024
Page Count 5
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Weight (in grams) ---