NF D30-506 (10/2013)
Active Standard
Most Recent

NF D30-506 (10/2013)

Gaseous fuel fired appliances not affected by European Directive 2009/142/CE concerning gas appliances and not concerned by a specific standard - Essential safety requirements and rational energy use requirements

Summary

Le présent document définit les exigences essentielles de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie des appareils d'utilisation du gaz à combustion qui ne sont pas visés par la Directive Européenne 2009/142/CE relative au rapprochement des législations des États Membres concernant les appareils à gaz, et pour lesquels il n'existe pas de norme spécifique. Les appareils couverts par le présent document ne font pas l'objet du marquage CE au titre de la Directive 2009/142/CE "Appareils à gaz" à la date de publication du présent document.

Notes

Remplace l'ancienne édition d'août 1999 qui reste en vigueur au titre de la réglementation qui la cite

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 10/01/2013
Release Date 10/01/2013
Page Count 9
EAN ---
ISBN ---
Weight (in grams) ---

Replaces

Previous versions

Contact us