Superseded Standard
Historical

XP D30-506 (08/1999)

Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la directive européenne 2009/142/CE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie

Summary

Le présent document définit les exigences essentielles de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie des appareils d'utilisation du gaz à combustion qui ne sont pas visés par la Directive Européenne 90/396/CEE relative au rapprochement des législations des États Membres concernant les appareils à gaz, et pour lesquels il n'existe pas de norme spécifique.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 08/01/1999
Release Date 08/01/1999
Cancellation Date 09/01/2024
Page Count 8
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Weight (in grams) ---
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