NF EN 17649, M50-034 (08/2022)

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité (SMS) et d'un système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS). Le SMS s'applique aux exploitants de réseau d'une infrastructure gazière. Le PIMS s'applique aux exploitants de réseau d'infrastructure gazière avec une pression maximale de service (MOP) supérieure à 16 bar. Le présent document se rapporte à toutes les activités et à tous les processus liés aux aspects sécurité et exécutés par les exploitants de réseau d'une infrastructure gazière, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur l'exploitation de l'infrastructure gazière. Le SMS décrit s'applique aux infrastructures destinées à l'acheminement de gaz naturel traité non toxique et non corrosif conformément à la NF EN ISO 13686 et de gaz non conventionnels tels que le biométhane, l'hydrogène et le gaz naturel de substitution, y compris les gaz injectés.