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NF S70-003-1 (07/2012)

Travaux à proximité de réseaux - Partie 1 : prévention des dommages et de leurs conséquences

Summary

Le présent document concerne les travaux à proximité des réseaux de la conception à la réception. Il définit, rappelle et complète les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes dès la conception, la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux : les maîtres d'ouvrages publics ou privés commandant les travaux et les maîtres d'oeuvre travaillant pour leur compte, les entreprises ou particuliers exécutant les travaux, les exploitants des réseaux, les collectivités locales, ainsi que les prestataires d'aide aux déclarations, les prestataires de détection et de géoréférencement et en cartographie.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 07/01/2012
Release Date 07/01/2012
Cancellation Date 09/01/2024
Page Count 93
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Weight (in grams) ---